(113) Deuxièmement, pour les systèmes nécessaires à l'avenir et pour lesquels l'application de la règle du "juste retour" laissera une place à la concurrence, les parties resteront soumises à la concurrence d'autres maîtres d'oeuvre, dont Alenia (avec une part de marché de [20-25 %]* en volume et [20-25 %]* en valeur) ainsi que Carlo Gavazzi, OHB et Kayser-Threde. Toutes ces sociétés disposent apparemment du savoir-faire et des compétences nécessaires pour soumissionner en tant que maître d'oeuvre pour des installations pour charge utile et elles ont toutes obtenu récemment des contrats de maîtrise d'oeuvre dans ce domaine.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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