(12) Astrium s'occupera de la fabrication et de la fourniture de systèmes spatiaux et de leurs sous-systèmes et équipements. Comme il a été expliqué dans de précédentes décisions de la Commission(5), les systèmes spatiaux comprennent généralement deux principaux secteurs: un secteur spatial (satellite, plate-forme orbitale, lanceur, etc.), et un secteur terrien qui soit commande et contrôle le secteur spatial (orbite, paramètres de mission, etc.), soit fournit une interface (telle que la transmission de signaux vocaux et de données) avec le secteur spatial. Le secteur spatial peut être subdivisé en satellites, infrastructures spatiales et lanceurs.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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