(120) Les lanceurs Ariane sont développés dans le cadre de programmes internationaux (financés par le secteur public) auxquels participent plusieurs pays européens. Après les études initiales de recherche et de développement et de faisabilité, ces programmes consistent essentiellement en une phase de développement et en une phase subséquente de production et de commercialisation, dans le cadre de laquelle des fusées Ariane conformes au modèle qualifié fournissent des services de lancement. Il a été décidé que la phase de développement de ces programmes serait placée sous la responsabilité de l'ESA qui, pour les programmes antérieurs, a délégué au CNES le rôle d'autorité responsable de la conception. Il a également été décidé que la phase de production d'Ariane ainsi que la commercialisation des lanceurs serait confiée à Arianespace SA, société privée de droit français.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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