(121) Les fournisseurs de systèmes et de sous-systèmes pour les lanceurs Ariane sont généralement sélectionnés pendant la phase de développement et restent en principe les mêmes pour la phase de production. Étant donné que la phase de développement est placée sous la responsabilité de l'ESA, la passation des marchés est régie par le principe du "juste retour" et les fournisseurs sont sélectionnés au niveau européen.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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