Décision 2003/813/CE · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 2003/813/CEEUR-Lex →

(125) Comme il a été expliqué au considérant 121, la sélection des fournisseurs de sous-systèmes et d'équipements pour les lanceurs Ariane s'effectue généralement pendant la phase de développement et elle est régie par le principe du "juste retour". Il apparaît par conséquent que la concurrence pour ces produits s'exerce au niveau européen. APPRÉCIATION CONCURRENTIELLE Services de lancement

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