Décision 2003/813/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 2003/813/CEEUR-Lex →

(128) Dans ce contexte, si les services de lancement fournis respectivement par les petits lanceurs, les lanceurs moyens et les lanceurs lourds constituaient des marchés de produits distincts, l'opération n'entraînerait de chevauchements que pour les petits lanceurs, marché sur lequel Eurockot Launch Service GmbH et Vega Spazio sont présents. Or, Eurockot Launch Service GmbH n'est entrée que récemment dans ce secteur, tandis que Vega Spazio n'a encore développé aucun lanceur et que son avenir semble menacé après l'annonce faite récemment par le CNES, l'un des principaux participants, de son intention de se retirer du projet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).