Article considérant 138

(138) Dans un avenir prévisible, il n'est pas exclu que l'on développe en Europe un nouveau lanceur, qui serait complémentaire par rapport à la famille Ariane. Actuellement, la possibilité la plus sérieuse dans ce domaine concerne Vega Spazio, un petit lanceur. Aérospatiale-Matra participe à ce programme par le biais du contrôle conjoint qu'elle exerce (avec Fiat Avio) sur Vega Spazio SpA, la société appelée à développer ce lanceur. Toutefois, comme il a été expliqué au considérant 128, le programme Vega Spazio est sérieusement menacé étant donné que le CNES, l'un de ses principaux promoteurs, a récemment annoncé son intention de se retirer du projet. En outre, rien n'indique que l'opération pourrait avoir un quelconque effet substantiel sur ce programme, étant donné que la passation des marchés et la sélection des fournisseurs pour tout nouveau lanceur seraient très probablement soumises à la règle du juste retour et que ni la France ni l'Allemagne ne participent plus à ce programme. Quoi qu'il en soit, les considérations formulées ci-dessus concernant l'existence d'une concurrence effective sur les marchés aval des services de lancement semblent valoir aussi dans le cas des petits lanceurs, ce qui limiterait selon toute vraisemblance fortement l'exercice d'un pouvoir de marché par un fournisseur d'équipements ou un intégrateur de systèmes.