(140) Les systèmes terriens incluent toutes les installations au sol destinées à soutenir les activités du secteur spatial. Dans le cas des infrastructures spatiales, ces fonctions incluent le soutien logistique, la maintenance et les réparations, l'intégration et l'exploitation de la charge utile et le contrôle des infrastructures spatiales. Dans le cas des satellites, elles peuvent couvrir la commande et le contrôle du vaisseau spatial, ou la fourniture d'une interface (c'est-à-dire la transmission de signaux vocaux et de données) avec les satellites ou les véhicules en orbite.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.