(141) Bien que les systèmes au sol puissent être achetés conjointement avec les systèmes spatiaux, en particulier dans le cadre de marchés "clés en main", les systèmes au sol et les satellites peuvent aussi être achetés séparément. Ainsi, les clients exploitant déjà plusieurs satellites n'achèteront généralement pas de nouveaux systèmes au sol, mais se contenteront d'améliorer les stations existantes ou de remplacer les équipements obsolètes. De même, les clients qui achètent aussi bien le secteur spatial que le secteur terrien peuvent sélectionner des fournisseurs différents pour chacun de ces secteurs. En conséquence, il apparaît que le secteur terrien et le secteur spatial appartiennent à des marchés de produits differents.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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