(143) Conformément à des décisions antérieures de la Commission(17), les parties considèrent également que les stations au sol se divisent en deux catégories: premièrement, celles qui sont destinées à la commande et au contrôle d'engins spatiaux et, deuxièmement, celles qui fournissent une interface (transmission de signaux vocaux et de données) avec le secteur spatial.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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