(146) Ce point de vue cadre avec les décisions antérieures de la Commission(18), dans lesquelles celle-ci a constaté que les principales catégories de clients pour les systèmes au sol civils étaient les agences et les organisations spatiales nationales ou internationales, ainsi que les opérateurs privés, et que les principaux clients pour les stations au sol militaires étaient les ministères de la défense. Si les agences et les organisations spatiales, ainsi que la clientèle militaire, achètent généralement les systèmes au sol à des maîtres d'oeuvre nationaux, les opérateurs commerciaux tendent, pour leur part, à s'approvisionner à l'échelle mondiale. APPRÉCIATION CONCURRENTIELLE
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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