Décision 2003/813/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/813/CEEUR-Lex →

(15) Enfin, les parties s'occupent également de certains équipements pour satellites et de satellites militaires, et il existe de bonnes raisons de penser que l'opération créerait ou renforcerait une position dominante dans les domaines suivants: - roues mécaniques pour satellites en Europe(6) (section A), - satellites de télécommunications militaires en France (section C). A. SATELLITES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE Le niveau de la maîtrise d'oeuvre

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