(150) L'opération peut aussi conduire à une intégration conglomérale au niveau des sous-systèmes, entre les activités de MMS dans le domaine des centres de contrôle et celles de DASA concernant la partie radiofréquence des systèmes de contrôle. Les parts de marché des parties n'excèdent cependant [5-15 %]* sur aucun de ces segments, que ce soit à l'échelle européenne ou mondiale.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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