(16) Les satellites sont des engins spatiaux complexes gravitant sur une orbite autour d'un corps céleste. Comme il a été indiqué dans de précédentes décisions de la Commission(7), on distingue quatre principales catégories de satellites: les satellites de télécommunications, les satellites de navigation, les satellites d'observation (télédétection) et les satellites scientifiques. Les satellites peuvent être utilisés pour des applications aussi bien civiles que militaires.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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