Article considérant 18

(18) On distingue souvent, dans le secteur des satellites, un segment commercial, comprenant les satellites (essentiellement les satellites de télécommunications) vendus aux opérateurs commerciaux et un segment institutionnel comprenant les satellites (essentiellement les satellites scientifiques et d'observation) vendus essentiellement aux agences spatiales telles que la NASA, le Centre national d'études spatiales (CNES) ou l'Agence spatiale européenne (ESA). Les opérateurs commerciaux achètent généralement des satellites de conception éprouvée, en recourant à des procédures d'appel à la concurrence à l'échelle mondiale. À l'inverse, les clients institutionnels achètent en général des satellites spécifiques (souvent "sur mesure"), pour lesquels l'appel à la concurrence est généralement limité aux maîtres d'oeuvre nationaux. Dans le cas de l'ESA, en particulier, les commandes sont régies par le principe géographique du "juste retour" qui veut que la part des commandes passées aux fabricants des différents États membres soit fonction de la contribution financière de ces États membres à l'ESA.