(25) Comme il a été indiqué au considérant 17, un satellite standard comprend essentiellement une plate-forme et une charge utile. La plate-forme est la structure physique du satellite, dont elle assure normalement la stabilité et le contrôle thermique, maintient l'orbite et fournit l'énergie électrique. La charge utile régit les principaux paramètres de la plate-forme et est destinée à exécuter les tâches particulières pour lesquelles le satellite a été mis sur orbite. En conséquence, la plate-forme se prête à plusieurs applications, tandis que la charge utile est généralement adaptée à la mission que doit exécuter le satellite.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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