(26) La plate-forme et la charge utile se composent, à leur tour, d'un certain nombre de sous-systèmes (tels que les unités de propulsion ou les systèmes de correction d'attitude et d'orbite pour la plate-forme, ou les principaux instruments pour la charge utile) et d'équipements (tels que les capteurs à référence terrestre et les détecteurs d'étoiles, les générateurs solaires et les antennes). Il ressort des résultats de l'enquête menée par la Commission que chacun de ces produits pourrait constituer un marché de produits distinct.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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