(27) Il existerait, en particulier, un marché de produits distinct pour les roues mécaniques, qui sont utilisées pour stabiliser l'orientation du satellite. La raison en est que, bien que d'autres équipements (à savoir les systèmes de propulsion et les roues magnétiques) puissent remplir la même fonction, aucun d'entre eux n'est apparemment substituable aux roues mécaniques.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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