Décision 2003/813/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/813/CEEUR-Lex →

(3) MMS est contrôlée conjointement par Matra Hautes Technologies SAS (MHT) et par Marconi Electronic Systems Limited (Marconi). Ses principales activités sont la fabrication et la fourniture de systèmes spatiaux, y compris les satellites et leur charge utile, de sous-systèmes pour lanceurs et véhicules spatiaux habités, de stations terrestres et de divers sous-systèmes et technologies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).