Décision 2003/813/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2003/813/CEEUR-Lex →

(35) Comme il a été indiqué au considérant 22, les satellites scientifiques et d'observation et les sondes spatiales sont achetés essentiellement par les agences spatiales, et la concurrence se limite généralement aux maîtres d'oeuvre nationaux.

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