(38) Enfin, les parties font valoir que les marchés géographiques des satellites militaires sont au moins à l'échelle de l'EEE en raison, notamment, de la mise en oeuvre de programmes bilatéraux et multilatéraux (tels que le satellite de reconnaissance militaire Helios 1, auquel participent la France, l'Italie et l'Espagne). De même, il apparaît que certains États membres acquièrent des satellites militaires par le biais de procédures d'appel d'offres ouvertes, auxquelles participent des maîtres d'oeuvre européens et américains. Ainsi, pour les satellites de télécommunications, il semble que Hughes ait participé à tous les appels d'offres pour les satellites espagnols Hispasat I, tandis que Lockheed Martin est en compétition pour la fourniture du satellite britannique Skynet 5B.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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