(39) D'un autre côté, certains États membres continuent apparemment d'acheter les satellites militaires à des producteurs nationaux. Ainsi, le ministère de la défense français a indiqué que, pour l'achat des satellites militaires, il faisait jouer la concurrence entre MMS et Alcatel Space Industries (Alcatel Space). Étant donné que le jeu de la concurrence se limiterait, dans ces États membres, aux maîtres d'oeuvre nationaux, on peut considérer qu'il subsiste, notamment en France, un marché géographique national pour la fourniture de satellites militaires.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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