(46) Les satellites scientifiques et d'observation et les sondes spatiales sont généralement conçus, développés, produits et lancés dans le cadre de projets mis en oeuvre par phases, dans lesquels la concurrence intervient à certains stades. Les satellites institutionnels font donc l'objet d'appels d'offres, et la concurrence sur ces marchés est déterminée par la présence de soumissionnaires capables d'offrir des alternatives crédibles par rapport aux produits offerts par les parties.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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