(52) De même, s'il existait des marchés mondiaux pour la fourniture de satellites d'observation aux opérateurs commerciaux ou aux clients institutionnels en l'absence de producteur national, les parts de marché des parties (en termes de volumes commandés) n'excéderaient pas [25-35 %]* et elles resteraient soumises à la concurrence d'autres grands maîtres d'oeuvre de satellites, dont TRW [60-70 %]*.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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