(54) Étant donné le petit nombre de satellites scientifiques et d'observation et de sondes lancés chaque année en Europe, les parts de marché calculées sur une courte période ne reflètent pas nécessairement de façon précise la position réelle sur le marché des maîtres d'oeuvre qui sont en présence. C'est pourquoi des parts de marché moyennes (en termes de valeur) ont été calculées pour la période 1994-1998.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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