(56) Il ressort de l'enquête menée par la Commission que le nombre de projets de l'ESA dont Alenia peut assumer la maîtrise d'oeuvre est limité. La raison en est que la contribution italienne moyenne (12 %) aux programmes de satellites institutionnels de l'ESA est sensiblement inférieure à la part des travaux (20-25 %) normalement attribuée au maître d'oeuvre et que le principe du "juste retour" implique que la contrepartie industrielle nationale soit fonction de la contribution au programme concerné. Bien que les contreparties réelles (et donc la capacité d'Alenia de livrer concurrence au niveau de la maîtrise d'oeuvre) puissent varier d'une mission à l'autre et s'écarter des objectifs de "juste retour", force est de constater que la capacité d'Alenia à livrer concurrence en tant que maître d'oeuvre pour des missions de l'ESA dans le domaine des satellites institutionnels sera limitée.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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