(59) Il apparaît également qu'Alcatel Space est à même de concurrencer efficacement Astrium: premièrement, Alcatel Space dispose actuellement des compétences de base nécessaires pour assurer la maîtrise d'oeuvre de tout type de satellite; deuxièmement, cette capacité n'est pas restreinte par l'application du principe du "juste retour", étant donné que la contribution française aux programmes en matière de satellites institutionnels de l'ESA (environ 23 %) est proche de la part moyenne des travaux exécutée par un maître d'oeuvre. Absence de possibilités d'alourdir les coûts des rivaux par le biais de la règle du "juste retour"
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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