(60) Certains ont fait valoir qu'Astrium pourrait être en mesure d'alourdir considérablement les coûts de ses rivaux pour les programmes institutionnels de l'ESA. Ce raisonnement se fonde sur les considérations suivantes: i) étant donné le principe du "juste retour", une proportion donnée de la valeur de chaque marché devra être exécutée en Allemagne et au Royaume-Uni (soit au total environ 29 %); ii) la position d'Astrium dans ces États membres serait telle que les autres maîtres d'oeuvre seraient tributaires des contributions d'Astrium pour ces contreparties allemande et britannique, et iii) Astrium pourrait augmenter ses prix pour ces contributions jusqu'à faire en sorte que les offres de ses concurrents ne puissent être compétitives ou à forcer ses rivaux à réduire leurs marges au point de rendre ces offres non viables.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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