Article considérant 61

(61) Rien n'indique qu'Astrium serait en état d'alourdir effectivement les coûts d'Alenia par ce mécanisme. La raison en est, premièrement, que dans les cas où Alenia serait en concurrence pour la maîtrise d'oeuvre, sa part (et donc la contrepartie italienne) serait égale, voire supérieure, à la part des travaux allouée à un maître d'oeuvre (20-25 %). La contribution italienne excéderait donc, en l'occurrence, la part moyenne de 12 % qui doit être atteinte globalement. Comme les parties n'exercent aucune activité en Italie et dépendraient d'Alenia pour l'essentiel de la contrepartie italienne, elles seraient tributaires d'une contribution d'Alenia pour la majeure partie de ces 20-25 %. D'autre part, Alenia aurait la possibilité de s'approvisionner auprès d'Alcatel Space pour la contrepartie française, de même qu'elle pourrait s'approvisionner, pour une certaine part des contributions allemande et britannique, auprès de fournisseurs tiers de ces États membres. Globalement, Alenia ne dépendrait donc pas d'Astrium pour plus de 20 % de la valeur contractuelle totale. Il s'ensuit qu'en pareils cas, Astrium dépendrait davantage d'Alenia que celle-ci ne dépendrait d'Astrium et que cette dernière ne serait par conséquent pas en mesure d'alourdir les coûts d'Alenia.