(62) La situation pourrait être différente pour Alcatel Space. En effet, Alcatel Space devra s'approvisionner auprès d'Astrium pour une part des contreparties allemande et britannique, tandis qu'Astrium ne sera soumise à de telles contraintes que dans une mesure beaucoup plus limitée puisqu'elle pourra recourir à l'approvisionnement interne (par l'intermédiaire de l'ex-MMS-France) pour l'exécution de la contrepartie française. Globalement, il convient néanmoins de réfuter, en l'espèce, l'argument selon lequel Astrium pourrait alourdir sensiblement les coûts d'Alcatel Space.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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