(63) Premièrement, il convient de noter qu'étant donné la règle du juste retour et la forte présence d'Alcatel Space dans certains États membres de l'ESA (tels que la Belgique, l'Espagne, le Danemark ou la Norvège), Astrium devra aussi recourir à une contribution d'Alcatel Space. Astrium dépendra donc aussi d'Alcatel Space pour une part de ses marchés et ses possibilités d'alourdir les coûts de ses rivaux s'en trouveront réduites (étant donné qu'Alcatel Space pourrait aussi alourdir les coûts d'Astrium, fût-ce dans une moindre mesure).
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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