(64) Deuxièmement, bien que les satellites institutionnels fassent souvent l'objet de marchés "sur mesure", dont le prix global peut être difficile à apprécier, l'ESA dispose manifestement d'une expérience et de possibilités de contrôle suffisantes de la ventilation des prix, ainsi que de modèles d'évaluation des coûts, pour être en mesure de déceler toute augmentation substantielle. Cela vaut d'autant plus que, comme il a été indiqué au considérant 46, les missions de l'ESA sont accomplies dans le cadre de projets comportant plusieurs phases, pour lesquels des estimations de prix sont fournies au fur et à mesure. L'ESA disposerait aussi, en l'occurrence, d'une puissance d'achat compensatrice suffisante pour faire baisser les prix. Cela réduit encore davantage la capacité d'Astrium d'augmenter ses prix pour les contributions allemande et britannique et donc d'alourdir les coûts d'Alcatel Space.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.