(65) Globalement, il ressort des calculs effectués sur la base des données recueillies au cours de l'enquête menée par la Commission que, dans l'hypothèse où Astrium serait en mesure d'alourdir les coûts d'Alcatel Space, l'augmentation éventuelle aurait des effets limités (environ 2-3 % de la valeur contractuelle totale). La compétitivité d'Alcatel Space n'en serait pas gravement affectée et, dans la mesure où la marge du maître d'oeuvre s'élève généralement à [...]* de la valeur totale du marché, l'entreprise pourrait absorber une augmentation des prix de cet ordre. En conséquence, il apparaît qu'Astrium ne sera pas en mesure d'alourdir substantiellement les coûts d'Alcatel Space. Absence de possibilités d'exclure des marchés les autres maîtres d'oeuvre
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.