(68) Il convient cependant de noter, premièrement, qu'au sein d'Astrium, la plupart des équipements concernés [tels que réseaux de panneaux solaires, propulseurs chimiques, cryostats et roues mécaniques(12)] ne sont produits que par DASA, MMS ou Aérospatiale-Matra. Étant donné que MMS et DASA opèrent de toute façon déjà également au niveau de la maîtrise d'oeuvre, l'opération n'altérera pas sensiblement les conditions de la concurrence pour ces équipements.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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