(69) Deuxièmement, certains des produits concernés (tels que les cryostats) ne sont en fait pas des équipements standard que l'on peut intégrer à tous les satellites, mais des produits tout à fait spécifiques, qui sont le fruit de programmes de recherche et développement (R & D) technologique de l'ESA. Pour ces produits, il apparaît qu'Astrium ne sera pas en mesure d'évincer les maîtres d'oeuvre concurrents, étant donné que l'ESA peut soit exiger que les résultats de ces programmes de R & D soient mis à la disposition de tous les soumissionnaires, soit décider d'acheter directement le produit concerné et de le livrer au maître d'oeuvre sélectionné.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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