(85) Les satellites militaires exécutent généralement des missions comparables à celles des satellites commerciaux ou institutionnels. Ils utilisent normalement les mêmes plates-formes que les satellites civils, mais nécessitent certaines adaptations pour répondre aux exigences d'intégrité du satellite, de protection des données, etc. Compte tenu de cette ressemblance technique, des faibles volumes de ventes de satellites militaires et de l'importance des économies d'échelle dans le secteur spatial, il apparaît que, pour être compétitif au niveau de la maîtrise d'oeuvre pour les satellites militaires, un fabricant doit exercer aussi des activités substantielles dans le domaine des applications civiles équivalentes. Cela vaut plus particulièrement pour les satellites de télécommunications militaires, qui utilisent généralement les mêmes plates-formes que les produits civils et pour lesquels, étant donné l'utilisation de solutions "standardisées", les économies d'échelle sont particulièrement importantes.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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