Décision 2003/813/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2003/813/CEEUR-Lex →

(87) La Commission a néanmoins constaté qu'il existait un risque sérieux de création ou de renforcement d'une position dominante de MMS sur le marché des satellites de télécommunications militaires en France, où l'approvisionnement se fonde sur la mise en concurrence entre MMS et Alcatel Space au niveau de la maîtrise d'oeuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).