(89) Il ressort de l'enquête menée par la Commission qu'il pourrait être difficile, pour Alcatel Space, de trouver une autre source d'approvisionnement pour les produits susmentionnés (en particulier en ce qui concerne les systèmes de gestion embarqués, qui ne se vendent généralement pas sur le marché libre, mais sont normalement conçus directement par le maître d'oeuvre, dans le cadre de ses activités au niveau des systèmes), et/ou que cela impliquerait des coûts et des délais supplémentaires considérables. À court terme, Alcatel Space dépend par conséquent des produits fournis par DASA pour ses activités dans le domaine des satellites de télécommunications militaires.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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