(93) Les infrastructures spatiales comprennent les systèmes spatiaux habités et non habités qui sont utilisés plusieurs fois pour des missions différentes, principalement dans le domaine de la recherche en milieu spatial (microgravité, vide, rayonnement) mais aussi pour des applications techniques et des essais en orbite. Contrairement aux satellites, les infrastructures spatiales ne sont pas conçues pour une mission donnée mais pour plusieurs missions successives utilisant les mêmes systèmes de base, et dans certains cas (par exemple les stations spatiales habitées), elles doivent servir de cadre à une activité humaine. Étant donné que les infrastructures spatiales sont principalement utilisées à des fins scientifiques et ont rarement des applications commerciales directes, les acheteurs de ces systèmes sont essentiellement des agences spatiales telles que la NASA, l'ESA ou les agences nationales européennes.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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