(94) Les infrastructures spatiales comprennent cinq grandes catégories de produits: i) les plates-formes non habitées réutilisables/récupérables (telles que les capsules destinées à la R & D en microgravité); ii) les laboratoires ou stations habités ou visitables (tels que les stations spatiales); iii) les systèmes d'entretien (tels que les systèmes utilisés pour approvisionner les stations spatiales en équipements et fournitures consommables); iv) les installations pour charge utile (telles que les appareils scientifiques destinés à des activités de recherche en milieu spatial et utilisés à l'intérieur d'un système spatial), et v) les infrastructures d'exploration (telles que les éléments d'infrastructure pour vols habités d'exploration planétaire ou interplanétaire, comme les cabines, les jeeps lunaires, etc.).
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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