Article considérant 97

(97) Toutefois, si les grands maîtres d'oeuvre (par exemple, MMS, DASA et Alenia) peuvent apparemment couvrir toutes les catégories de produits, les résultats de l'enquête menée par la Commission tendent à indiquer qu'il convient de faire une distinction entre les "petits" produits (c'est-à-dire les plates-formes réutilisables/récupérables non habitées et les installations pour charge utile, qui représentent des marchés d'une valeur généralement inférieure à 50 millions d'euros) et les "grands" produits (en particulier les laboratoires ou stations habités ou visitables, dont la valeur excède souvent 500 millions d'euros). En effet, les maîtres d'oeuvre actifs dans le segment des "petits" produits (par exemple, Kayser-Threde, Carlo Gavazzi ou OHB) ne disposent pas nécessairement des compétences ou des ressources financières nécessaires pour produire des grands systèmes et limitent généralement leurs activités de maîtrise d'oeuvre aux "petits" produits. En outre, les conditions de concurrence ne sont apparemment pas les mêmes pour les "grands" et les "petits" produits: si, pour les petits éléments d'infrastructure les contractants sont apparemment sélectionnés par voie d'appel à la concurrence, pour les grands éléments, la sélection des maîtres d'oeuvre s'effectue largement sur la base de considérations de politique industrielle nationale.