Article considérant 1

(1) Par lettre du 20 décembre 2001, enregistrée le 21 décembre 2001 sous la référence A/40145, la Commission a reçu une plainte concernant le projet du gouvernement britannique d'accorder une aide à la mise en place d'une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme d'action "Déchets et ressources" (ci-après: le "programme WRAP"). La plainte a été enregistrée par la Commission sous la référence CP 219/01. À la suite de cette plainte, la Commission a demandé des éclaircissements au Royaume-Uni par lettre du 24 janvier 2002 portant la référence D/50289. Le Royaume-Uni a répondu par lettre du 5 février 2002, enregistrée le 7 février 2002 sous la référence A/30923. Par lettre du 14 février 2002 portant la référence D/50655, la Commission a demandé un complément d'information que le Royaume-Uni a communiqué par lettre du 7 mars 2002, enregistrée le 11 mars 2002 sous la référence A/31885.