(103) La distorsion éventuelle de concurrence a été mise en avant par les producteurs de papier A et B. Le producteur A déclare que Shotton aura un avantage de coût par rapport à d'autres concurrents, en ce sens que les coûts d'investissement liés à l'installation de désencrage ne seront pas à sa charge en totalité, et sa position s'en trouvera améliorée par rapport aux concurrents qui ne bénéficient pas d'une aide pour moderniser ou changer leurs installations.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.