(104) Le Royaume-Uni et Shotton affirment que les coûts normalement à la charge de Shotton ne seront pas allégés, puisque l'usine est parfaitement rentable dans son fonctionnement actuel et a encore une durée de vie utile estimée à dix ou vingt ans. La capacité de production de Shotton sera inchangée après la transformation, de même que ses coûts et la qualité du produit fini. Les avantages retirés de l'aide sont minimes et il n'y aura pas d'augmentation nette du chiffre d'affaires de Shotton. La situation de l'entreprise ne sera pas renforcée. Shotton et le Royaume-Uni affirment que, dès lors, il n'y aura pas d'effet négatif sur la concurrence.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.