(106) Les producteurs de papier A et B ont parfaitement démontré, chiffres à l'appui, qu'il existait de substantiels courants d'échanges transfrontaliers de papiers recyclés. En fait, une très forte proportion du papier consommé au Royaume-Uni est importée, essentiellement depuis d'autres États membres. Le producteur A a montré qu'il y aurait un effet direct sur les échanges entre États membres, non seulement sur le marché du papier journal, mais aussi sur les marchés en amont et en aval de celui-ci.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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