Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(108) Comme le montre le graphique qui suit, les déchets de papier font l'objet d'échanges internationaux. Les statistiques de la Confédération européenne des industries du papier (CEPI), communiquées par le producteur B, montrent qu'il existe des échanges transfrontaliers de papier journal fini et de déchets de papier(23). >PIC FILE= "L_2003314FR.004101.TIF">

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).