(11) Une nouvelle réunion a eu lieu le 20 mai 2003 entre la Commission et des représentants du gouvernement britannique, de l'entreprise en cause et du programme WRAP, à la suite de quoi la Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre D/54603 du 15 juillet 2003 à laquelle le Royaume-Uni a répondu par lettres datées des 23 mai et 17 juillet 2003, enregistrées sous les références A/33640, A/33641 et A/35092. 2. DESCRIPTION DE LA MESURE 2.1. Le programme WRAP
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.