(128) La Commission conclut qu'en l'espèce, l'encadrement pour la protection de l'environnement n'est pas applicable à l'ensemble de l'investissement, dans la mesure où il concerne le recyclage de déchets de papier.
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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