Décision 2003/814/CE · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
RéférenceConsidérant 129 de la décision 2003/814/CEEUR-Lex →

(129) En revanche, l'encadrement pourrait être applicable à certaines parties de l'investissement qui ne sont pas liées au recyclage des déchets de papier, mais visent à réduire la pollution causée par Shotton.

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