(13) En l'espèce, le programme WRAP a voulu aborder le problème de l'excès de déchets de papier déposés dans les décharges. Au Royaume-Uni, dans le secteur du papier journal, il y a une demande ferme de produits recyclés, mais, d'après les autorités britanniques, une défaillances du marché a entraîné un déficit de capacité de recyclage. Le Royaume-Uni estime que cette défaillance s'explique principalement par le fait que les capacités de recyclage de papier journal sont insuffisantes, ce qui crée depuis une dizaine d'année des difficultés d'approvisionnement en déchets de papier, avec les fluctuations de prix qui les accompagnent(2). Dès lors, l'absence de confiance des investisseurs a empêché l'augmentation des capacités de recyclage. Pour remédier à cette défaillance du marché, le programme WRAP a décidé de proposer un concours au secteur privé afin de favoriser la mise en place de capacités de recyclage de papier journal utilisant des journaux et des magazines comme matière première. 2.2. La procédure d'appel d'offres
Décision 2003/814/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/814/CE
RattachementDécision 2003/814/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0814)
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